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Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Encore plus récemment, une députée de ce parti est allée jusqu'à employer le mot de génocide. Les temps changent et Mme Le Pen – comme souvent – aussi.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Nouveau député et ne partageant pas vos idées, j'ai malgré tout, madame Ménard, de l'intérêt pour le travail constant que vous avez accompli sur de nombreux textes. Je salue d'ailleurs votre attachement au Biterrois et à Béziers, ville natale de Pierre-Paul Riquet. Je dois avouer cependant que je suis consterné par vos propositions sur un sujet aussi important que l'interruption volontaire de grossesse. Mis bout à bout, vos amendements laissent apparaître de grosses lacunes. Tous n'ont pu être examinés – c'est heureux. Vous remettez en cause, dans la digne lignée réactionnaire, la procréation médicalement assistée, le droit à mourir dans la ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
…mais aussi sur le sol européen, par exemple en Pologne ou en Hongrie où, de nouveau, des femmes meurent parce qu'elles n'ont pas eu le droit d'avorter. En France, le Rassemblement national a souhaité dérembourser l'IVG et Mme Le Pen a parlé d'avortement de confort.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
L'avortement est remis en cause par petites touches, chaque jour, par vous comme par tant d'autres. Alors oui, le droit à l'interruption volontaire de grossesse est en danger. Oui, il doit être protégé. C'est pour cela que nous voulons l'inscrire dans la Constitution.
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je les retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Excellent !
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Par cet amendement de précision, nous souhaitons confirmer que les producteurs, dans le cadre d'une opération d'autoconsommation individuelle, avec tiers-investisseur ou collective, ne sont pas soumis à une autorisation nouvelle lorsqu'ils cèdent leurs productions au consommateur final. Nous souhaitons ajouter également qu'ils ne relèvent pas, en la matière, du statut de producteur. Il s'agit de lever ici une ambiguïté qui pourrait être préjudiciable à la dynamique de ces opérations nécessaires pour la transition énergétique et la sécurité d'approvisionnement des consommateurs.
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement s'inscrit dans un objectif de simplification du droit en mettant fin à la distinction entre autoconsommation collective étendue et autre consommation collective : les mêmes règles s'appliqueraient que les points de tirage et d'injonction soient situés dans le même bâtiment ou dans son environnement proche. Plus globalement, il est nécessaire de simplifier massivement les règles d'accès à l'autoconsommation. La France, qui compte presque 70 millions d'habitants, a autant d'autoconsommateurs que la Belgique qui ne compte que 12 millions d'habitants, et notre puissance produite est trois fois inférieure à celle de l'Espagne. Aussi, je salue ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à exempter les opérations d'autoconsommation collective du paiement du tarif d'utilisation du réseau public d'électricité. Une telle exonération ne s'appliquerait que lorsque l'électricité est consommée sur place par les participants à ces opérations. Il a pour objectif d'harmoniser les dispositifs fiscaux s'appliquant à l'autoconsommation, qu'elle soit collective ou individuelle. J'entends bien l'argument selon lequel un projet de production collective d'électricité nécessite de recourir au réseau d'électricité et doit donc supporter le coût de cette utilisation. Néanmoins, s'agissant d'un projet créé pour produire et consommer dans un ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
L'objet de cet amendement est de permettre aux autoconsommateurs de décorréler le bénéfice des primes sur l'autoconsommation de l'obligation de conclure un contrat avec l'acheteur obligé. En effet, si les Français décident de s'équiper en autoproduction, ils sont contraints de revendre à EDF l'obligation d'achat de leur production s'ils souhaitent bénéficier de la prime d'installation. Pourtant, d'autres acteurs existent sur le marché, désormais libre, de l'électricité. Les Français pourraient se voir proposer des contrats de rachat du surplus à des tarifs plus avantageux que ceux d'EDF, sachant en outre que les tarifs réglementés de rachat ont ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
La liberté de la presse brûle, et le monde regarde ailleurs. Quatre-vingt-cinq pour cent de la population vit dans un pays où la liberté de la presse a reculé ces dernières années. Pourtant, celle-ci est au cœur de notre modèle démocratique. Elle est la condition sine qua non du libéralisme politique. Une liberté indispensable qui, couplée au droit de vote pour tous, constitue l'alpha et l'oméga de la démocratie. Sans des médias libres, le vote est le jouet de ceux qui pensent que la démocratie n'est qu'un Monopoly ; sans une presse indépendante, il n'est qu'un outil de légitimité dévoyé au service d'un modèle illibéral. Cette remise en cause ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Et Touraine ?
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Parlons des escarbilles et des locomotives à vapeur !
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Irresponsables !
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Et les chauffeurs routiers ?
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
Compte tenu, encore une fois, de la besogne accomplie de concert avec le rapporteur, je maintiens l'amendement.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
Un mal mortifère frappe notre jeunesse : se faufilant sur les réseaux sociaux, il l'expose à un monde virtuel trafiqué et « photoshoppé », à un risque accru de harcèlement et à l'autodépréciation. Face à ce défi de santé publique, la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui soumet à la représentation nationale un remède que le groupe Démocrate pense être le bon. En évitant de faire des réseaux sociaux un mouton noir, vous démontrez, monsieur le rapporteur, tout l'équilibre de votre texte. En effet, les réseaux sociaux sont une source d'information, d'échanges et de découvertes, et l'occasion, pour des jeunes mal dans leur peau ou ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
Il vise à imposer aux réseaux sociaux de renforcer la sensibilisation au harcèlement grâce à la publication de messages de prévention destinés aux utilisateurs, en particulier aux jeunes. En outre, lorsqu'un utilisateur signale à la plateforme être la cible de manifestations de haine en ligne, elle devra lui indiquer les outils nationaux à sa disposition afin de l'accompagner – je pense bien sûr au 3018, le numéro gratuit créé à l'intention des victimes de violences numériques. La plateforme correspondante est accessible aussi bien par téléphone que par courriel, par une application, par une messagerie Facebook, et constitue un instrument ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
Il vise à préciser à l'alinéa 3 de l'article 2 que les parents ne peuvent demander la suppression des comptes de leurs enfants que lorsque ceux-ci n'ont pas atteint la majorité numérique, soit 15 ans. Cette précision nous semble importante, dans un souci de cohérence avec le reste de la proposition de loi. En effet, l'instauration de la majorité numérique à 15 ans a deux effets. D'un côté, elle doit permettre de renforcer le contrôler parental pour les enfants de moins de 15 ans. De l'autre, elle prend acte de la liberté des enfants qui ont atteint cet âge, dans un souci de responsabilisation. Si on laisse la possibilité à un parent de demander la ...
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Je le maintiens, madame la présidente. Je pense que nous pouvons conserver une proportionnalité des peines.
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Compte tenu des arguments du rapporteur, je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Il vise à préciser la possibilité de majorer le montant de l'amende encourue par un influenceur pour le non-respect des interdictions de promotion mentionnées à cet article. À la suite des échanges en commission, celui-ci a été retravaillé en s'inspirant de l'article L. 2133-2 du code de la santé publique, notamment pour faire de cette amende proportionnée au montant de la dépense de promotion une alternative plus stricte, et non pas un moyen d'adoucir la peine. En commission, vous m'aviez indiqué qu'il était nécessaire de respecter le principe de proportionnalité des peines. Je l'entends parfaitement puisque, en amont du texte, je vous avais alerté ...
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Cet amendement de précision a pour but d'harmoniser les conditions de visibilité de l'obligation de mention de retouche avec l'obligation de mention de l'existence d'une promotion.
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Cet amendement ouvre la possibilité de majorer le montant de l'amende encourue par un influenceur pour le non-respect des obligations de mention du caractère promotionnel d'un message. La majoration serait de 50 % du prix de la promotion. Cette possibilité s'appliquerait aussi aux informations spécifiques relatives aux publicités pour les formations professionnelles.
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Il s'agit de renforcer le dispositif de représentation légale prévu dans le texte, en ajoutant dans le contrat entre l'influenceur et son agent une clause obligatoire qui mentionne le représentant légal du créateur de contenus.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
…un financement annoncé à Toulouse, chez moi, par le ministre délégué chargé des transports.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Le groupe Démocrate votera donc fermement contre cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Depuis toujours, l'aviation fait rêver.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Elle inspirait déjà dans l'Antiquité Socrate, qui affirmait que l'élévation permettrait à l'homme de comprendre mieux le monde dans lequel il vit. Elle obnubilait déjà Léonard de Vinci – son rêve de voler est l'un des rares qu'il n'a jamais réalisé. Elle obsédait également Pierre de Saint-Roman, dans sa traversée tragique de l'Atlantique, ou Saint-Exupéry, qui se fonda dans Vol de nuit sur les prouesses de l'Aéropostale à Toulouse,…
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
…qui permirent de relier les hommes de part et d'autre de l'océan. Monsieur Lucas, j'ai écouté vos collègues tout à l'heure, merci de faire de même. Aujourd'hui encore, huit Français sur dix ont une très bonne image des transports aériens. Depuis toujours aussi, comme n'importe quelle activité humaine, l'aviation a un impact sur l'environnement.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Nous le réduisons, afin de respecter nos objectifs de neutralité carbone. Ce n'est pas dans cette trajectoire que s'inscrit le présent texte, peu pragmatique. Vous semblez enfermés dans les dogmes, préférant les symboles aux actions, les superstitions aux faits. Vous proposez d'interdire tant les vols d'affaires que les liaisons internes au monde rural – qui sont la cible réelle de l'interdiction des vols publics de moins de soixante passagers. C'est une décision brutale, non concertée et sans effet pour le climat.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
En nous proposant de supprimer, ou plutôt de délocaliser vers l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne ou le Luxembourg, 0,07 % de nos émissions, vous versez malheureusement dans la mesurette, du genre de celles que vous ne cessez de dénoncer.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
La planète brûle et ce n'est pas un symbole. Le monde fait face à un bouleversement écologique et ce n'est pas un symbole. Notre économie doit très rapidement changer de nature pour s'adapter aux contraintes écologiques et ce n'est pas un symbole.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Dès lors, nos lois ne doivent pas être symboliques. C'est le sens de l'action menée par la majorité au niveau national, en adaptant la taxonomie de l'aviation aux attentes écologiques, en imposant de nouvelles exigences environnementales et en soutenant massivement l'innovation et les avions bas-carbone grâce à 435 millions d'euros,…
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Nous agissons en outre au niveau européen. Comme l'a confirmé mardi le ministre délégué chargé des transports, le Gouvernement et les eurodéputés du groupe Renew Europe soutiennent activement un projet de réglementation européenne visant des objectifs très ambitieux d'utilisation des carburants durables. Ce projet permettra de mettre fin aux dérives actuelles, en interdisant l'utilisation de matières agricoles et en fixant de hautes attentes en matière d'intégration des carburants de synthèse, qui rapprocheront les carburants durables de la neutralité carbone.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Au niveau international, enfin, le Gouvernement a activement participé au succès d'accords d'ampleur, en premier lieu la déclaration de Toulouse sur le développement durable et la décarbonation de l'aviation, signée en 2022, qui aligne le secteur aéronautique sur l'objectif de neutralité carbone à l'horizon de 2050. Cet accord, négocié dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, a été signé par quinze États tiers, dont les États-Unis ; ses signataires représentent près de 80 % du secteur aéronautique. En bref, la majorité mène un ensemble d'actions à bas bruit, mais concrètes et pragmatiques. Au lieu de conduire à la ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Au-delà de ces 100 000 emplois, vous déstabiliserez, voire détruirez, l'ensemble d'un secteur qui fait notre fierté. En effet, ce sont sur les modèles d'aviation que vous visez que sont testées la plupart des innovations technologiques essentielles pour atteindre la neutralité carbone.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Interdiction des vols en jets privés
Sans eux, c'est toute l'innovation dans des dispositifs bas-carbone de cette industrie qui sera pénalisée. Vous mettrez l'industrie à l'arrêt ; elle ne sera plus en mesure d'innover et finira par mourir ou migrer, laissant des centaines de milliers de personnes sans emploi, tout cela pour 0,07 % des émissions.
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
Pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Excellent !
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Je comprends que la commune que j'ai citée est un cas d'espèce et qu'il est difficile de généraliser à partir de cet exemple. Ce n'est pas vraiment le sujet aujourd'hui, mais avec l'arrivée du métro et la construction d'une nouvelle gare, cette commune de 4 000 habitants s'apprête à en accueillir 4 000 de plus, ainsi que 20 000 salariés qui iront travailler dans la zone d'activité – tout cela sans compter les infrastructures de transport. Je vous propose, monsieur le ministre, de voir avec votre ministre délégué comment aider cette commune. Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Il vise à créer une majoration de la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers mentionnée à l'article 7 pour les communes qui, inaugureront d'ici au 22 août 2031, soit dix ans après la promulgation de la loi « climat et résilience », un arrêt de métro ou une gare de train. En effet, certaines communes s'étaient refusées à construire de nouveaux bâtiments afin de ne pas engorger un réseau routier déjà très congestionné, notamment au sud de Toulouse. Je pense par exemple à la commune de Labège dans ma circonscription du Lauragais. Celle-ci a fait un travail remarquable de maîtrise des outils fonciers. Or ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
L'article 3 de la proposition de loi vise à créer une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols : cette initiative est bienvenue dans la stratégie de planification écologique défendue par la majorité. Le texte prévoit que cette instance peut également se réunir au niveau départemental, pour examiner les sujets liés à la mise en œuvre communale ou intercommunale des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols. À ce stade, il est prévu que cette réunion départementale soit systématiquement convoquée par le président de la conférence régionale. Pour intensifier la concertation ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
Je me réjouis que nous ayons l'occasion de voter une avancée aussi importante. Grâce à ce texte, nous nous inscrivons en effet dans la continuité des actions menées depuis 2017, visant à protéger les plus jeunes face aux dérives de la vie et, en l'occurrence, du numérique. Je souhaite saluer tout particulièrement les avancées que comporte le texte en matière de lutte contre le harcèlement. Le groupe Démocrate s'est beaucoup impliqué sur ce sujet, notamment dans le cadre de la loi de mon collègue Erwan Balanant visant à combattre le harcèlement scolaire, et nous venons ici utilement compléter son action. La République devait cette loi à ses ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
…c'est permettre une responsabilisation croissante qui, couplée au renforcement de l'éducation numérique que nous appelons de nos vœux, est nécessaire à l'émancipation d'une jeunesse éclairée. Les dispositifs ajoutés au Sénat, concernant notamment l'information sur le temps d'utilisation, contribuent à donner aux parents les clefs pédagogiques d'un suivi attentif, sans être intrusif, des premiers pas numériques de leurs enfants ; nous saluons ces avancées. Surtout, le groupe Démocrate se félicite du caractère très concret du texte : il est loin de se contenter de déclarations de principe qui seraient certes belles sur le papier, mais n'auraient ...
